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Conditions générales d’utilisation - Portail des traiteurs d’eau - UE

 

Dernière mise à jour le 1er avril 2021 

Les présentes conditions générales d’utilisation (le « Contrat ») constituent un accord contraignant entre vous (« Traiteur d’eau » ou « Traiteurs d’eau ») et Pentair Management Company (pour elle-même et pour ses sociétés affiliées (« Pentair »). Le présent Contrat régit votre utilisation du portail des traiteurs d’eau (ainsi que tous les documents et services qui y sont disponibles et tous successeurs de ceux-ci, le « Service »). 

En cliquant sur le bouton « J'AI LU CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET JE LES ACCEPTE » ou par tout autre moyen indiquant votre consentement, vous : (a) acceptez et convenez d'être lié par le présent Contrat, en votre nom et, le cas échéant, en celui de toute entreprise, société, corporation, organisation gouvernementale ou autre entité juridique au nom de laquelle vous agissez ; (b) déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal suffisant dans la juridiction dans laquelle vous résidez pour utiliser ou accéder au Service et pour conclure le présent Contrat ; et (c) ne concluez pas le présent Contrat en agissant en tant que consommateur au sens de la Directive 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, selon laquelle un consommateur désigne une personne physique qui agit en dehors du cadre d'une activité économique (commerce, entreprise, artisanat, profession libérale) ; (d) avez le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure le présent Contrat, y compris au nom d'une telle entité, le cas échéant. Le cas échéant, les termes « vous » et « votre » vous incluront, ainsi qu’une telle entité . 

Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, Pentair ne vous concèdera pas de licence sur le Service, et vous ne devez pas télécharger, installer le Service, ni y accéder ou l’utiliser. 

Vous consentez aux mises à jour automatiques de logiciels ou de micrologiciels de certaines parties du Service ou des dispositifs IDO de Pentair (définis ultérieurement), comme décrit plus en détail à la section 8 et dans la mesure où les lois locales le permettent. Si vous ne consentez pas aux mises à jour automatiques du logiciel, vous ne devez pas utiliser le Service. 

Pentair peut modifier ponctuellement le présent Contrat en informant le Traiteur d’eau de ces modifications conformément à l'Article 24. De telles modifications ne s'appliqueront pas à un litige entre le Traiteur d’eau et Pentair survenu avant la date à laquelle Pentair a publié le Contrat révisé ou a autrement informé le Traiteur d’eau de ces modifications conformément à l'Article 24. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez retirer votre contenu et cesser d'utiliser les Services. L'utilisation du service par le Traiteur d’eau après toute modification du présent Contrat constituera l'acceptation par le Traiteur d’eau de ces modifications. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification du présent Contrat. Pentair peut, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie du Service ; facturer, modifier ou annuler tous les frais requis pour utiliser le Service après en avoir informé le Traiteur d’eau conformément à l'Article 24, ou bien proposer des opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Service.  

Pentair met à disposition le Service selon les modalités décrites dans le présent Contrat et à condition que vous les acceptiez et les respectiez.  

  1. Définitions.

  • « Lois sur la protection des données » désigne toutes les Lois applicables relatives à la protection des données, au traitement des données personnelles et à la confidentialité, y compris, sans s’y limiter : (a) le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ; (b) la loi britannique sur la protection des données de 2018 ; (c) la directive 2002/58/CE sur la confidentialité en ligne et le règlement britannique de 2003 sur la confidentialité et les communications électroniques (directive CE), ainsi que toutes les législations nationales sur la protection des données qui peuvent être applicables à Pentair et au Traiteur d’eau, toutes ces lois telles que modifiées ponctuellement ; 

  • « Dispositif IDO » désigne tout dispositif Internet des objets connecté ou pouvant l’être. 

  •  « Tiers » désigne toute personne ou entité autre que le Traiteur d’eau et Pentair, et inclut l’ensemble des sous-traitants, entrepreneurs indépendants, affiliés ou prestataires de services du Traiteur d’eau. 

  • La signification des autres termes commençant par une majuscule est définie dans le présent Contrat. 

Une disposition de la loi est une référence à cette disposition telle que modifiée ou réadoptée. 

  1. Octroi de licence et portée.  

Sous réserve du strict respect par le Traiteur d’eau de toutes les modalités du présent Contrat, Pentair accorde par la présente au Traiteur d’eau une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable, pendant la Durée (telle que définie ci-dessous), pour utiliser le Service comme indiqué dans le présent Article 2. La présente licence accorde au Traiteur d’eau le droit de : 

  • télécharger, installer et utiliser tout logiciel mis à disposition par Pentair dans le cadre du Service sur un appareil mobile que le Traiteur d’eau possède ou contrôle, conformément à toute documentation applicable, pour les besoins commerciaux internes du Traiteur d’eau ; et 

  • d’afficher une (1) copie de toute partie du Service sur un seul appareil pour les besoins commerciaux internes du Traiteur d’eau. 

  1. Restrictions de licence.  

Le Traiteur d’eau ne doit pas, directement ou indirectement : 

  • utiliser le Service (y compris en faire des copies) au-delà de la portée de la licence accordée en vertu de l'Article 2 ; 

  • utiliser le Service en liaison avec une entreprise que vous avez vendue ou transférée de toute autre manière ou que vous n'avez aucun droit de contrôler ; 

  • sauf autorisation expresse au sein du Service, fournir à une Tierce partie l’accès au Service ou son utilisation ; 

  • modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des travaux dérivés, des améliorations ou d'autres modifications, brevetables ou non, du Service ou de toute partie de celui-ci ; 

  • procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter autrement de dériver ou d'accéder au code source du Service ou à toute partie de celui-ci ; 

  • effacer, supprimer, altérer ou masquer toute marque déposée ou tout avis de droit d'auteur, de marque déposée, de brevet ou autre avis de propriété intellectuelle ou de droits de propriété intellectuelle fourni sur ou avec le Service, y compris toute copie de celui-ci ; 

  • copier le Service, en totalité ou en partie ; 

  • louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou rendre autrement disponible le Service, ou toute fonctionnalité du Service, à tout Tiers pour quelque raison que ce soit, sur un réseau ou en mode hébergé, y compris en lien avec Internet ou un hébergement Web, un réseau étendu (WAN), un réseau privé virtuel (VPN), une virtualisation, un partage de temps, un service bureau, un logiciel-service, le cloud ou autre technologie ou service ; 

  • utiliser le Service en violation de tout jugement ou décret, de toute loi, règle, réglementation, directive, ordonnance, décision et directive réglementaire exécutoire (la « Loi ») au niveau national, étatique, provincial et local, applicables à l’utilisation du Traiteur d’eau ; 

  • utiliser le Service à des fins d'analyse concurrentielle du Service, de développement d'un site Web ou d'une application, d'un produit ou d'un service concurrents, ou à toute autre fin qui soit au désavantage commercial de Pentair ; 

  • utiliser le Service dans le cadre de toute vente, concession de licence ou mise à disposition de produits des concurrents de Pentair, de produits imitateurs ou produits dont Pentair estime, à son seul avis, qu'ils enfreignent, détournent ou violent ses droits de propriété intellectuelle ; 

  • autoriser la mise à disposition de tout contenu, d’images, d’informations ou de toute autre partie du Service sur toute autre plateforme, sous forme imprimée ou électronique, à tout Tiers, sauf dans la mesure où la fonctionnalité du Service permet spécifiquement cette action ; ou 

  • utiliser un robot, un robot d’indexation, une application de recherche/localisation de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « explorer les données » ou recueillir autrement le contenu du Service, ou bien reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service sans l’accord écrit préalable exprès de Pentair. 

 

  1. Documents/Services tiers.  

Le Traiteur d’eau reconnaît et accepte que le Service puisse inclure des logiciels, produits, services, contenus, données ou autres documents appartenant à des Tiers (« Documents/Services tiers ») et qui sont mis à disposition du Traiteur d’eau selon des conditions (y compris des licences et des politiques de confidentialité) qui sont supplémentaires et/ou différentes de celles contenues dans le présent Contrat (« Conditions tierces »). Pentair ne contrôle pas, n'approuve pas et n'est pas responsable des Documents/Services tiers, y compris leur exactitude, validité, actualité, exhaustivité, fiabilité, intégrité, qualité, légalité, utilité ou sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle y afférant. Aucune clause du présent Contrat ne peut être considérée comme une représentation ou une garantie de Pentair concernant les Documents/Services tiers. Pentair n'a aucune obligation de surveiller les Documents/Services tiers, et Pentair peut bloquer ou désactiver l'accès à tout Document/Service tiers (en totalité ou en partie) par le biais du Service à tout moment. En outre, la disponibilité de tout Document/Service tiers par le biais du Service n'implique pas l'approbation de Pentair ou l'affiliation de Pentair à un fournisseur de ce Document/Service tiers. 

  • Le Traiteur d’eau accepte par la présente d’être lié à toutes les Conditions tierces et de les respecter. En particulier, l’utilisation par le Traiteur d’eau de Google Maps est soumise aux conditions d'utilisation additionnelles de Google Maps/Google Earth alors en vigueur sur https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la politique de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/. Toute violation par le Traiteur d’eau des Conditions tierces constitue également une violation du présent Contrat. Dans le cas où les Conditions tierces expirent ou sont résiliées pour quelque raison que ce soit, Pentair peut résilier immédiatement la partie du Service affectée, y compris tous les droits et licences sur cette partie du Service, sans pénalité ni autre obligation envers le Traiteur d’eau, sur notification qui lui sera faite conformément à l'Article 24. 

  • Le Service peut être fourni avec, ou contenir de toute autre manière, certains composants logiciels open source (« Composants Open Source ») en vertu de leurs contrats de licence open source respectifs (« Licences Open Source ») qui sont reconnus dans le Service ou à tout autre emplacement désigné ponctuellement par Pentair. Le Traiteur d’eau reconnait et accepte les modalités de chacune de ces Licences Open Source et de s’y conformer. Concernant chaque Composant Open Source, dans la mesure où il existe un conflit entre les termes du présent Contrat et ceux de la Licence Open Source correspondante, les termes contradictoires du présent Contrat ne s’appliqueront pas.  

  • Le Service peut permettre au Traiteur d’eau d’initier la communication, le transfert et l’échange de certaines informations ou données personnelles entre le Service et certains logiciels, appareils ou systèmes détenus et exploités par des Tiers (« Actifs de tiers »). Pentair n'exerce aucun contrôle sur la forme ou la qualité des données (personnelles) ou informations générées par ou transmises aux Actifs de tiers, y compris par le biais d'API (interfaces de programmation). Par conséquent, le Traiteur d’eau accepte ce qui suit :  

  • le Traiteur d’eau accepte toutes les limitations dans l’affichage et l’utilisation de l’ensemble des données et informations importées via des Actifs de tiers ; 

  • le Traiteur d’eau sera et restera responsable des données personnelles téléchargées et importées par l'intermédiaire d'Actifs tiers ; et 

  • Pentair peut restreindre le volume et le type de données et d'informations transmises vers et depuis le Service si Pentair estime que ce volume ou ce type de données ou d'informations peut affecter négativement les performances du Service ou bien d'autres équipements ou systèmes. 

  1. Responsabilité de l’utilisation du service.  

  • Le Traiteur d’eau est responsable de toutes les utilisations du Service par le biais de l’accès qu’il fournit, directement ou indirectement. En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Traiteur d’eau est responsable de toutes les actions et de tous les manquements à prendre des mesures concernant le Service par toute personne ou entité à laquelle le Traiteur d’eau peut fournir l’accès au Service ou son utilisation. Le Traiteur d’eau doit préserver la confidentialité de tous les identifiants de connexion, mots de passe et autres identifiants d’accès relatifs au Service et les protéger de tous les Tiers non autorisés. 

  • Le Service peut inclure une fonctionnalité qui permet au Traiteur d’eau de contrôler les machines ou équipements associés aux Dispositifs IDO, y compris d’activer à distance certains aspects des machines ou équipements associés aux Dispositifs IDO. Pentair et ses concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants et distributeurs ne sont pas responsables de l’accès à une telle fonctionnalité ni de son utilisation. Tout accès à une telle fonctionnalité ou son utilisation se fait à votre propre risque. Le Service n'empêche pas les problèmes de performance ou de maintenance concernant les machines ou équipements associés aux Dispositifs IDO. En conséquence, le Traiteur d’eau et ses utilisateurs finaux restent exclusivement responsables de l’exploitation et de la maintenance des machines ou équipements associés aux Dispositifs IDO. Le Service ne fournit pas d'assurance pour les machines ou équipements associés aux Dispositifs IDO, n'est pas un produit d'assurance et ne remplace pas l'entretien régulier des machines ou équipements associés aux Dispositifs IDO. 

  • Le Service peut recueillir, transmettre et traiter des informations et données personnelles relatives, entre autres, aux Dispositifs IDO et aux appareils mobiles et à leur utilisation et leur fonctionnement, comme détaillé dans l'Avis de confidentialité de Pentair (voir Article 7 ci-dessous) ou les Conditions tierces (le cas échéant), cet avis et ces conditions pouvant être mis à jour au fil du temps (dénommées « Informations du service » conjointement avec les « Données des appareils »). « Données des appareils » désigne les données transmises ou autrement mises à disposition de Pentair et/ou de ses sous-traitants par le Traiteur d’eau ou en son nom, ou bien par ses employés, agents et/ou sous-traitants, dans le cadre de leur utilisation du Service, ou relatives aux Dispositifs IDO et appareils mobiles du Traiteur d’eau utilisés avec le Service. En accédant au Service ou en l’utilisant, le Traiteur d’eau consent à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation, au partage et à la divulgation de toutes les Informations du service, telles que décrites dans l'Avis de confidentialité de Pentair ou les Conditions tierces (le cas échéant).  

  • Le Traiteur d’eau comprend et accepte que les Informations du service puissent être transmises et traitées dans des pays qui ont des lois de protection des données différentes de celles du pays dans lequel le Traiteur d’eau réside ou possède son principal établissement. Le Traiteur d’eau n’assume aucune obligation concernant les Informations du service, autre que celles expressément énoncées dans le présent Contrat ou celles requise par la Loi en vigueur. 

  • Par la présente, le Traiteur d’eau accorde à Pentair un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels et payés, y compris le droit d'accorder et d'autoriser des sous-licences par le biais de plusieurs niveaux, pour accéder, utiliser, traiter, manipuler, modifier, compiler avec d'autres données ou travaux et/ou créer des travaux dérivés des Informations du service : (i) pour toutes les finalités décrites dans l'Avis de confidentialité de Pentair et conformes à ce dernier ; (ii) pour exécuter autrement les obligations de Pentair à l’égard du Traiteur d’eau et lui fournir des analyses, des renseignements commerciaux, des renseignements opérationnels et d'autres services ; et (iii) pour améliorer les produits et services de Pentair et fournir des analyses, des renseignements commerciaux, des renseignements opérationnels et d'autres services, y compris pour les autres titulaires de licence de Pentair conformément à l'Avis de confidentialité de Pentair. 

  • Chaque Traiteur d’eau convient par les présentes qu'il est seul responsable du respect de toutes les Lois applicables, y compris : (1) les Lois sur les marchés publics ; (2) les Lois relatives à la corruption, à la fraude ou au commerce international, telles que la Loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act), les articles 246-252 du Code pénal belge (corruption publique) ; les articles 504bis et ter du Code pénal belge (corruption privée) et toute loi anticorruption ou commerciale applicable dans d'autres pays, telle que modifiée ; (3) toutes les Lois relatives à la propriété intellectuelle ; (4) toutes les Lois européennes sur la concurrence, y compris les articles 101 et 102 TFEU ; (5) les Lois qui s'appliquent au comportement en ligne, au contenu en ligne, à la protection des consommateurs et les lois relatives à l'utilisation des Services par le Traiteur d’eau ou à tout autre traitement des Informations du service, y compris l'obtention de tous les consentements requis de toutes les autres personnes qui ont permis la communication ou une autre connectivité avec lui par l'intermédiaire du Service (les « Utilisateurs finaux du traiteur d’eau »), et en ce qui concerne le transfert de données (personnelles) en dehors de l'Espace économique européen. Le Traiteur d’eau fera également en sorte que les Utilisateurs finaux du traiteur d’eau respectent lesdites Lois.  

  • Par les présentes, chaque Traiteur d’eau déclare, garantit et s'engage envers Pentair à ce que : (x) il a obtenu et conservera tous les droits, et a fourni tous les avis requis et obtenu tous les consentements légalement requis, nécessaires pour utiliser et mettre à disposition les Informations du service (y compris les Soumissions) transmises, soumises ou autrement mises à disposition par les Utilisateurs finaux du traiteur d’eau directement ou par le biais de dispositifs et d'équipements en vertu des présentes sans violer les droits de l'Utilisateur final du traiteur d’eau ou de tout Tiers, et sans obliger autrement Pentair envers les Utilisateurs finaux du traiteur d’eau. Chaque Traiteur d’eau informera Pentair immédiatement si un Utilisateur final du traiteur d’eau révoque tout consentement applicable ou exerce tout droit d'objection ou de retrait applicable en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, le partage, la divulgation et tout autre traitement des Informations du service par le Traiteur d’eau conformément au présent Contrat ; et (y) il tiendra à jour une liste de tous les employés, consultants ou autres affiliés du Traiteur d’eau qui auront accès au Service en tant qu'utilisateur rattaché au compte du Traiteur d’eau. 

  • En ce qui concerne les Informations du service qu'un Traiteur d’eau soumet ou met autrement à la disposition de Pentair (« Données du traiteur d’eau »), chaque Traiteur d’eau est seul responsable des Données du traiteur d’eau, notamment : (x) l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, la fiabilité et la pertinence des Données du traiteur d’eau ; (y) la création et la conservation de sauvegardes et de copies de toutes les Données du traiteur d’eau, notamment pour les utiliser en cas de sinistre ou de perte des Données du traiteur d’eau stockées dans le Service ; et (z) l'adoption de procédures pour repérer et corriger les erreurs et les omissions dans les Données du traiteur d’eau et la correction de ces erreurs et omissions. Sauf autorisation expresse de Pentair, les Traiteur d’eau ne doivent pas copier ou stocker les Informations du service (y compris les Données du traiteur d’eau) obtenues par le biais du Service. Les droits du Traiteur d’eau sur les Données du traiteur d’eau restent soumis à toutes les restrictions ou conditions supplémentaires qui s'appliquent aux Données du traiteur d’eau en vertu de tout autre accord que le Traiteur d’eau a conclu avec Pentair ou un Tiers, et Pentair ne fait aucune déclaration ou garantie aux Traiteurs d’eau concernant les Données du traiteur d’eau en vertu du présent Contrat. 

  • Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter l'utilisation de divers systèmes de communication, tels que des supports de communications sans fil télématiques, des systèmes de communication par satellite, des fournisseurs de services Internet et autres systèmes similaires. Pentair utilise diverses technologies et processus conçus pour sécuriser les communications au sein des systèmes de communication fournis par Pentair ; toutefois, le Traiteur d’eau reconnait que ces méthodes de communication présentent un risque inhérent d'interception et/ou d'interférences et par conséquent, peuvent ne pas être sécurisées. Le Traiteur d’eau consent par les présentes à ces communications et renonce à toute réclamation qu’il pourrait avoir contre Pentair concernant ces communications. Pentair n'est pas responsable de la disponibilité, de la qualité ou de la performance des services ou équipements de communication fournis par les vecteurs de télécommunication. 

  • Pentair se réserve le droit de refuser d'accepter les Informations du service (y compris les Données du traiteur d’eau) que le Traiteur d’eau est susceptible de fournir. Nonobstant ce qui précède, le Traiteur d’eau reconnait que Pentair n'est pas responsable de la suppression ou du non-stockage des Informations du service. 

(i)   

 

  1. Mesures de conformité. 

Pendant la durée du Contrat, Pentair a le droit (mais pas l’obligation) de surveiller, analyser et contrôler l’utilisation du Service par le Traiteur d’eau pour vérifier la conformité de ce dernier au présent Contrat. 

  1. Avis de confidentialité - Protection des données  

Le Traiteur d’eau et Pentair doivent tous deux (i) se conformer aux Lois sur la protection des données et (ii) ne pas amener l'autre partie à violer une quelconque obligation en vertu des Lois sur la protection des données. Le Traiteur d’eau doit informer Pentair sans retard excessif s'il identifie des domaines de non-conformité réelle ou potentielle avec les Lois sur la protection des données. 

Le Traiteur d’eau doit informer les Utilisateurs finaux du traiteur d’eau que toute demande concernant leurs droits prévus par les Lois sur la protection des données (par exemple, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit d'effacement, le droit de restreindre le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition et le droit de ne pas être soumis) doit être soumise directement à Pentair. Sans limiter les dispositions de l'Article 5 ou les conditions applicables aux tiers, le Traiteur d’eau convient que l'Avis de confidentialité, tel que publié sur le site Web situé à l'adresse [https://www.pentair.com/en/privacy-notice.html], s'applique au traitement de toutes les données personnelles en vertu du présent Contrat. Le Traiteur d’eau déclare par la présente avoir lu l'Avis de confidentialité et le reconnaitre et l'accepter expressément. Pentair a le droit de modifier l’Avis de confidentialité à tout moment et communiquera ces modifications conformément à l’Article 24.  

  1. Maintenance et support.  

  • « Mise à jour » désigne toute mise à jour, tout correctif, toute correction de bogue ou d'erreur applicable ou toute autre modification du Service ou du Dispositif IDO de Pentair ou de tout composant de celui-ci, par le biais d'un support que Pentair peut choisir à sa seule discrétion. « Mise à niveau » désigne toute amélioration mineure de fonctionnalité ou autre modification mineure du Service qui ne constitue pas une Mise à jour. Pentair peut développer des Mises à jour ou des Mises à niveau. Celles-ci peuvent être installées automatiquement sans avis ni consentement supplémentaires. Le Traiteur d’eau consent par la présente aux Mises à jour ou Mises à niveau automatiques. Si le Traiteur d’eau ne consent pas aux Mises à jour ou Mises à niveau automatiques, il s'engage à ne pas utiliser le Service et devra cesser d'utiliser le Service et le Dispositif IDO Pentair, puis résilier son compte pour le Service.  

  • Le Traiteur d’eau reconnait et accepte que Pentair n'est pas tenu d'offrir ou de mettre à disposition une maintenance, un support, des réparations, Mises à jour ou Mises à niveau, ou toute assistance concernant le Service. Toutefois, si Pentair met publiquement une Mise à jour ou une Mise à niveau du Service à disposition de ses titulaires de licence, autrement que sur une base personnalisée, Pentair peut, sans y être obligé, fournir au Traiteur d’eau la même Mise à jour ou Mise à niveau sans frais supplémentaires. Le Traiteur d’eau reconnait et accepte de pouvoir être amené à installer des Mises à jour pour le bon fonctionnement du Service ou du dispositif IDO de Pentair et il installera rapidement ces Mises à jour requises. 

  • Pour plus de clarté, toute Mise à jour ou Mise à niveau mise à disposition du Traiteur d’eau en vertu des présentes sera réputée incluse dans le Service et soumise aux modalités du présent Contrat. Dans la mesure où ce n'est pas interdit par les Lois en vigueur, Pentair peut accéder à distance et programmer les Dispositifs IDO, y compris les dispositifs télématiques installés sur les Dispositifs IOD, à toute fin, y compris par exemple (i) pour installer des mises à jour et des mises à niveau de logiciels, micrologiciels ou systèmes d'exploitation (notamment pour améliorer la sûreté, la sécurité ou maintenir le bon fonctionnement des Dispositifs IDO) ; ou (ii) pour introduire de nouvelles fonctionnalités, et/ou modifier le type et la fréquence des données transmises par le biais des appareils (par exemple, pour effectuer un dépannage à distance et/ou fournir une valeur client accrue).   Pentair ne peut pas garantir que les préférences utilisateur et les paramètres de configuration qui ont été établis par le Traiteur d’eau seront préservés suite à une mise à jour des Dispositifs IDO, qu'elle soit effectuée à distance ou par tout autre moyen. Sauf en cas d’interdiction par les Lois en vigueur, Pentair peut exercer ces activités sans en informer le Traiteur d’eau. 

  1. Droits de propriété intellectuelle.  

Le Traiteur d’eau reconnait et accepte que le Service lui est fourni sous licence et non vendu, et qu’entre le Traiteur d’eau et Pentair, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets et les marques de commerce, sont la propriété de Pentair. Le Traiteur d’eau n’acquiert aucune participation dans le Service en vertu du présent Contrat, ni aucun autre droit y afférent autre que de l’utiliser conformément à la licence concédée, et sous réserve de toutes les conditions et restrictions énoncées par le présent Contrat. Pentair se réserve et conservera l'intégralité de ses droits, titres et intérêts sur le Service et tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle découlant du Service ou relatifs à celui-ci (y compris l'« aspect et la convivialité » ainsi que la structure, la séquence et l'organisation du Service), sauf ce qui est expressément accordé au Traiteur d’eau dans le présent Contrat. Le Traiteur d’eau doit protéger le Service (y compris toutes les copies de celui-ci) contre l’ensemble des contrefaçons, détournements, vols, utilisations abusives ou accès non autorisés. Le Traiteur d’eau informera rapidement Pentair s’il prend connaissance d'une violation des droits de propriété intellectuelle de Pentair dans le Service, et coopérera pleinement avec Pentair, aux frais exclusifs de Pentair, dans toute action en justice engagée par Pentair pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.  

 

  1. Marque de commerce et documents soumis au droit d'auteur. 

Pentair accorde par les présentes au Traiteur d’eau une licence non transférable, ne pouvant être sous-licencié, libre de redevance, révocable et limitée d'utilisation des marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, slogans, étiquettes, logos et autres symboles d'identification commerciale de Pentair, qu'ils soient ou non enregistrés auprès des autorités locales, étatiques, provinciales ou fédérales, (les « Marques Pentair ») dans le seul but de commercialiser et de vendre ces produits et services dans la ou les régions géographiques définies dans son ou ses accords avec Pentair. Le Traiteur d’eau ne fera aucun autre usage des Marques Pentair. L'utilisation par le Traiteur d’eau des Marques Pentair sera en totale conformité avec le Guide des marques partenaires de Pentair alors en vigueur, publié sur ou lié à www.pentair.com, que Pentair peut modifier périodiquement. Le contenu du Guide des marques partenaires alors en vigueur est intégré au présent paragraphe par référence. 

  • Le Traiteur d’eau coopérera avec Pentair pour faciliter le contrôle par Pentair de la nature et de la qualité de l'utilisation des marques Pentair par le Traiteur d’eau.  Le Traiteur d’eau signalera rapidement toute violation des droits de Pentair et aidera Pentair à protéger les droits de Pentair sur les Marques Pentair et les Produits et services associés, et ne prendra (ou n'omettra de prendre) aucune mesure qui diminue ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pentair ou à sa position dans tout procès ou réclamation concernant ces droits. 

  • Le Traiteur d’eau peut demander à Pentair tout matériel publicitaire, d'affichage et promotionnel que Pentair utilise et met généralement à la disposition d'autres représentants commerciaux, sous réserve de la disponibilité raisonnable de ce matériel.  Le Traiteur d’eau utilisera uniquement le matériel conforme aux normes de Pentair en matière de marques et de marketing, que Pentair peut modifier périodiquement.  Si le Traiteur d’eau souhaite utiliser des supports marketing que Pentair n'a pas fournis ou précédemment approuvés, le Traiteur d’eau doit soumettre ces supports à Pentair pour examen avant leur utilisation.   

  • Le Traiteur d’eau ne doit pas utiliser ou permettre l'utilisation par quiconque de toute Marque Pentair sans le consentement écrit préalable de Pentair.  Le Traiteur d’eau ne doit faire aucune copie du matériel soumis à droit d'auteur de Pentair, y compris, mais sans s'y limiter, tout document imprimé concernant un Produit, sans le consentement écrit préalable de Pentair.   Le Traiteur d’eau doit afficher sans modification sur le Produit les Marques Pentair et/ou les autres marques et noms commerciaux qui y sont apposés ou désignés par Pentair.  Le Traiteur d’eau ne doit pas utiliser de marques ou de noms commerciaux supplémentaires autres que son nom, sa marque ou son logo sur les Produits ou en relation avec eux, sauf autorisation écrite de Pentair. 

  • Le Traiteur d’eau n'utilisera pas, dans le cadre de son nom commercial ou de son nom d'entité, le mot « Pentair », toute Marque Pentair ou toute marque de commerce similaire pouvant prêter à confusion.  En outre, le Traiteur d’eau n'enregistrera pas ou n'utilisera pas dans une adresse de site Web ou une URL, une Marque Pentair ou toute autre marque de commerce similaire pouvant prêter à confusion.  Dans le cas où le Traiteur d’eau enregistre une adresse de site Web ou une URL avec une Marque Pentair, le Traiteur d’eau transfère par la présente cette adresse de site ou cette URL à Pentair.  

  • La durée de la licence accordée au Traiteur d’eau ci-dessus coïncidera avec la durée du contrat du Traiteur d’eau avec Pentair, à moins que Pentair ne la résilie plus tôt, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au Traiteur d’eau.  

  1. Soumissions. 

  • Le Service peut inclure une fonctionnalité qui permet au Traiteur d’eau de mettre à disposition des documents (chacun étant une « Soumission ») par le biais du Service ou en rapport avec celui-ci, tels que des tableaux d'affichage électronique et autres forums, ainsi que des fonctionnalités de clavardage, de commentaires et d’autres fonctions de messagerie. Pentair n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur toute utilisation ou utilisation abusive (y compris la distribution) par un Tiers de toute Soumission. SI VOUS COMMUNIQUEZ PUBLIQUEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES OU AUTRES PAR LE BIAIS DU SERVICE, C’EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. 

  • Pour chaque Soumission, le Traiteur d’eau accorde par la présente à Pentair une licence mondiale, libre de redevance, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant entièrement être sous-licenciée (par le biais de plusieurs tiers), sans contrepartie supplémentaire pour le Traiteur d’eau ou tout Tiers, pour reproduire, distribuer, interpréter et afficher (publiquement ou autrement), créer des travaux dérivés, adapter, modifier et utiliser autrement, analyser et exploiter une telle Soumission, dans tout format ou support connu ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages). Le Traiteur d’eau nous donne le droit de modifier, copier, afficher, publier et distribuer toute Soumission. 

  • En outre, si le Traiteur d’eau fournit à Pentair des idées, des propositions, des suggestions ou d'autres documents (« Rétroaction »), qu'ils soient liés au Service ou autres, cette Rétroaction sera considérée comme une Soumission, et le Traiteur d’eau reconnait et accepte par la présente que cette Rétroaction n’est pas confidentielle, que la fourniture de cette Rétroaction est gratuite, non sollicitée et sans restriction, ne place pas Pentair sous une obligation fiduciaire ou autre, et Pentair peut utiliser cette Rétroaction à quelque fin que ce soit. 

  • Le Traiteur d’eau déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans le présent Article 11, et qu'aucune Soumission n'est incomplète ou inexacte, ou bien frauduleuse, délictueuse ou autre en violation de toute Loi en vigueur (y compris les Lois sur la protection des données) ou de tout droit d'un Tiers. 

  1. Durée et résiliation. 

  • Le présent Contrat et la licence concédée ci-après resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat (la « Durée »). Outre les dispositions qui précèdent, Pentair peut résilier ou suspendre immédiatement l’accès du Traiteur d’eau au Service ou son utilisation, en totalité ou en partie, sans intervention judiciaire et sans préavis au Traiteur d’eau, si Pentair détermine que : (a) il est raisonnablement nécessaire de prévenir tout accès non autorisé aux Informations du service ; (b) le Traiteur d’eau ne respecte pas les conditions du présent Contrat, ou (c) l’utilisation du Service par le Traiteur d’eau (i) présente un risque pour la sécurité du Service ou d’un Tiers, (ii) peut avoir un impact négatif sur le Service ou les systèmes de Pentair ou d’un Tiers, (iii) peut engager la responsabilité de Pentair ou d’un Tiers, ou (iv) peut être interdite par les Lois en vigueur. Pentair peut également cesser de fournir le Service avec un court préavis, si Pentair détermine que la demande du marché ne justifie plus la poursuite de la mise à disposition du Service, ou immédiatement, afin de se conformer à toute Loi en vigueur. En outre, Pentair peut restreindre la disponibilité du Service à tout moment, en totalité ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction, si Pentair détermine raisonnablement que la poursuite de la mise à disposition du Service n'est plus justifiée pour des raisons légales ou réglementaires. Lors d'une telle résiliation ou suspension par Pentair, le droit du Traiteur d’eau d'utiliser le Service cessera immédiatement, et Pentair pourra, sans responsabilité envers le Traiteur d’eau ou un Tiers, désactiver ou supprimer immédiatement l'utilisateur, le mot de passe et le compte du Traiteur d’eau ainsi que tous les documents associés, sans aucune obligation de fournir un autre accès à ces documents. Si le Traiteur d’eau ne souhaite plus utiliser le Service, il peut interrompre son utilisation et supprimer le Service de ses appareils. 

  • Si vous vendez ou transférez un Dispositif IDO à un nouveau propriétaire ou si vous n'avez plus le droit de contrôler ou de surveiller un Dispositif IDO comportant le Service, votre droit d'utiliser le Service concernant ce Dispositif IDO prend fin automatiquement et vous acceptez de retirer immédiatement le Dispositif IDO de votre compte sur le Service. Le nouveau propriétaire n'aura aucun droit d'utiliser le Dispositif IDO ou le Service sous couvert de votre compte et devra s'inscrire à un compte distinct et accepter le présent Contrat. 

  • À la résiliation du présent Contrat, la licence concédée en vertu des présentes prendra également fin, et le Traiteur d’eau cessera d’utiliser et détruira toutes les copies des documents au sein du Service en sa possession ou sous son contrôle. 

  1. Clause de garantie.  

LE SERVICE ET TOUT DOCUMENT/SERVICE TIERS (POUVANT INCLURE DES SOUMISSIONS) VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » AVEC L’ENSEMBLE DES DÉFAUTS ET ERREURS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, PENTAIR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE SERVICE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFACON, AINSI QUE LES GARANTIES QUI PEUVENT DÉCOULER DE RAPPORTS D’AFFAIRES, D'UNE EXÉCUTION, D'UNE UTILISATION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PENTAIR NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI ENGAGEMENT ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUANT AU FAIT QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUTE AUTRE APPLICATION, SYSTÈME, APPAREIL OU SERVICE, TRAITERA OU COMPILERA DES DONNÉES DE MANIÈRE EXACTE OU COMPLÈTE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SATISFERA À TOUTES LES NORMES DE PERFORMANCES OU DE FIABILITÉ, OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT POURRA ÊTRE CORRIGÉ OU LE SERA. NONOBSTANT VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER ET QUELLES QUE SOIENT LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU SERVICE (QU’ELLES SOIENT EXACTES OU INEXACTES), Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE OU L’ÉTAT DE PERFORMANCE DES PRODUITS ET SERVICES UTILISÉS DANS LE CADRE DU SERVICE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU BON FONCTIONNEMENT, AU SUPPORT ET À LA MAINTENANCE DES PRODUITS ET SERVICES UTILISÉS DANS LE CADRE DU SERVICE. L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES EST INTERDITE DANS CERTAINES JURIDICTIONS, AUQUEL CAS CERTAINES DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. 

 

  1. Limitation de responsabilité.  

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, PENTAIR N'AURA EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT ET/OU À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE (OU DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT PRODUIT OU COMPOSANT AVEC LEQUEL LE SERVICE EST LIÉ), POUR DES DOMMAGES CORPORELS, DES DOMMAGES MATÉRIELS (Y COMPRIS DES DOMMAGES À L'ÉQUIPEMENT), POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES PERTES DE PROFITS, DES COÛTS DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DES PERTES DE DONNÉES, DES PERTES DE CLIENTÈLE, DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, DES PANNES OU DES DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES. 

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE PENTAIR EN VERTU DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA [100] EUROS. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE PENTAIR EST CUMULATIVE, ET L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS NE DOIT PAS ÉLARGIR OU ÉTENDRE LADITE LIMITE. 

LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT, QUE LESDITS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULENT D'UNE VIOLATION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LESDITS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU QUE PENTAIR AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS. Indemnisation.  

 

  1. Indemnisation  

Le Traiteur d’eau accepte d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Pentair, ses filiales et autres sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents (les « Indemnisés »), contre toute réclamation, demande ou cause d'action introduite par un Tiers découlant de ou liée à : (a) l’accès ou l’utilisation du Service par le Traiteur d’eau ou par toute autre personne ou entité à laquelle le Traiteur d’eau peut fournir l’accès ou l’utilisation du Service, y compris les dommages corporels ou les dommages aux équipements ou autres biens ; (b) toute Information du service (y compris les Données des appareils) et/ou toute autre donnée mise à disposition pour ou par le Traiteur d’eau ou toute autre personne ou entité ; (c) toute Soumission ; (d) une violation du présent Contrat du fait du Traiteur d’eau, y compris les garanties et représentations fournies aux présentes ; (e) une négligence ou faute intentionnelle du Traiteur d’eau ; ou (f) l'infraction, le détournement ou la violation par le Traiteur d’eau de tout droit de propriété ou autre droit d'un Tiers. 

 

  1. Réglementation des exportations. 

Le Traiteur d’eau ne doit pas, directement ou indirectement exporter, réexporter ou diffuser le Service vers, ou rendre le Service accessible à, toute juridiction ou tout pays situé en dehors de l'Union européenne ou toute juridiction ou tout pays vers lequel l'exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la Loi. Le Traiteur d’eau doit se conformer à toutes les lois en vigueur et prendre tous les engagements requis (y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou de toute autre approbation gouvernementale) avant d'exporter, de réexporter, de diffuser ou de rendre le service disponible en dehors de l'Union européenne. Le Traiteur d’eau déclare et garantit qu’il n'est pas : (a) situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations unies, ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme » ; ou (b) figurant sur la carte des sanctions de l'Union européenne. 

  1. Dispositifs télématiques. 

La transmission d'informations à l'aide d'un dispositif télématique (y compris les réseaux cellulaires, satellites, locaux et autres systèmes similaires) peut être soumise à des exigences légales (y compris en ce qui concerne l'autorisation d'utilisation des radiofréquences) qui peuvent varier d'un lieu à l'autre. Le Traiteur d’eau accepte de se conformer à toutes les exigences légales relatives à la transmission d’informations à l’aide de dispositifs télématiques, y compris la limitation de l’usage d’un tel dispositif aux endroits où toutes les exigences légales liées à l’usage du dispositif et des réseaux de communication associés ont été satisfaites. Sauf dans la mesure interdite par les Lois en vigueur, Pentair décline toute responsabilité en cas de non-respect des exigences légales relatives à la transmission d'informations à l'aide de dispositifs télématiques. Si Pentair découvre une telle non-conformité, il peut interrompre la transmission d'informations depuis ce dispositif. 

 

 

  1. Confidentialité.  

Sauf disposition expresse du présent Contrat ou si la loi ou une ordonnance du tribunal l'exige, toutes les informations relatives aux activités de Pentair, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à ses programmes ou processus informatiques, ses clients, son code objet ou son code source, ses produits, ses prix, ses employés, ses ventes, son marketing ou ses questions financières divulguées au Traiteur d’eau dans le cadre de l'utilisation du Service sont des informations confidentielles et/ou exclusives de Pentair et ne peuvent être divulguées par le Traiteur d’eau ou ses employés, consultants ou contractants à un Tiers. En outre, aucune de ces informations ne peut être utilisée par le Traiteur d’eau ou ses employés, consultants ou entrepreneurs pour leur propre bénéfice ou pour le bénéfice d'un Tiers, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, ou à toute autre fin que l'utilisation du Service. 

 S'il apparaît que le Traiteur d’eau ou ses employés, consultants ou entrepreneurs ont enfreint les dispositions du présent Article (ou ont menacé d'enfreindre ces dispositions), Pentair sera en droit de demander à tout tribunal compétent une injonction temporaire ou permanente interdisant au Traiteur d’eau et à ses employés, consultants et entrepreneurs de commettre d'autres infractions et de fournir des services à tout Tiers auquel les informations confidentielles et/ou exclusives de Pentair ont été ou pourraient être divulguées. Pentair aura en outre le droit d'exercer tout autre recours disponible, y compris toute demande de dommages et intérêts. Les dispositions du présent Article s'appliquent pendant la durée du présent Contrat et restent en vigueur jusqu'à (5) cinq ans après la fin du présent Contrat. 

  1. Divisibilité.  

Si une disposition du présent Contrat est illégale ou inapplicable en vertu de la Loi en vigueur, le reste de la disposition sera modifié afin d’obtenir autant que possible l’effet de la clause d’origine, et toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur. 

 

  1. Droit applicable. 

Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la Loi belge, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction, et indépendamment du lieu de résidence du Traiteur d’eau.  

 

  1. Compétence.  

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du présent Contrat ou du Service ou s'y rapportant sera réglée exclusivement par les tribunaux de Bruxelles, en Belgique.  

 

  1. Renonciation. 

Aucun défaut d’exercice et aucun retard dans l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes ne constituera une renonciation à celui-ci, et l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute condition de vente ou autre, les conditions du présent Contrat prévaudront.  

 

  1. Construction. 

Tout titre, légende ou titre de paragraphe contenu dans les présentes n’est donné qu’à titre de commodité et ne définit ni n’explique en aucune manière un paragraphe ou une disposition. Tous les termes définis au singulier auront la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Contrat sera interprétée comme suivie de l’expression « sans s’y limiter ». 

 

  1. Notifications. 

Le Traiteur d’eau accepte que Pentair puisse le contacter par tout moyen raisonnable, y compris par le biais des coordonnées que le Traiteur d’eau a fournies dans le compte du Service, par e-mail ou par l’interface utilisateur du Service, afin de fournir auTraiteur d’eau des informations et des notifications relatives au Service ou au présent Contrat.  

Les notifications à Pentair seront envoyées par courrier recommandé, avec accusé de réception, ou par e-mail à l'adresse suivante : Av. de Sévelin 20, 1004 Lausanne, Switzerland , à l’attention de : Directeur du marketing ou à l’adresse e-mail suivante : Laurent.Droulez@PENTAIR.COM. Sauf disposition contraire des Lois en vigueur, les notifications prennent effet (a) lorsqu’elles sont remises en mains propres, (b) sept (7) jours après avoir été envoyées par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception et port payé, (c) deux (2) jours ouvrables après le dépôt auprès d’un transporteur express privé, avec confirmation écrite de réception, (d) pour le courrier électronique ou toute autre transmission électronique au Traiteur d’eau, lors de l’envoi, ou (e) si elles sont publiées dans l’interface utilisateur du Service à l’intention du Traiteur d’eau, lors de la publication. Il incombe au Traiteur d’eau de s’assurer que l’adresse e-mail et les coordonnées figurant dans son compte sont exactes et à jour.  

 

  1. Cession.  

Le Traiteur d’eau ne peut pas céder le présent Contrat, ni aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable d'un représentant autorisé de Pentair. Pentair peut céder le présent contrat et tous ses droits ou obligations en vertu du présent contrat, en totalité ou en partie, sans consentement. Toutes les conditions et dispositions du présent Contrat lient les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s'appliquent à leur profit. 

 

  1. Tiers bénéficiaires.  

Le présent Contrat est destiné au seul et unique bénéfice des parties et il n’est pas destiné à bénéficier à un Tiers, sauf disposition contraire expresse dans les présentes. Seules les parties au présent Contrat peuvent l’exécuter. 

  1. Survie.  

Les dispositions des Articles 1 (« Définitions »), 5 (« Responsabilité de l’utilisation du service »), 9 (« Droits de propriété intellectuelle »), 11 (« Soumissions »), 12 (« Résiliation »), 13 (« Clause de garantie »), 14 (« Limitation de responsabilité »), 15 (« Indemnisation »), 18 (« Confidentialité »), 20 (« Droit applicable »), 21 (« Compétence »), du présent Article 27 (« Survie ») et tout autre Article, pièce, addenda ou pièce jointe qui, par nature, est destiné à survivre à la résiliation, survivra à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. 

  1. Informations ou réclamations.  

Si le Traiteur d’eau a une question ou une réclamation concernant le Service, merci de contacter Pentair à l'adresse indiquée à l’Article 24. Veuillez noter que les e-mails peuvent ne pas être sécurisés, le Traiteur d’eau ne doit donc pas inclure dans les e-mails des informations sensibles ou des catégories spéciales de données personnelles. 

  1. Conditions spécifiques à Apple.  

Outre l’accord du Traiteur d’eau avec les conditions générales ci-dessus, et nonobstant toute stipulation contraire des présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation par le Traiteur d’eau de toute version d’une application mobile incluse dans le Service compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple ») et toute application de ce type, (« Application iOS »). Apple n’est pas partie au présent Contrat et n’est pas propriétaire ni responsable de l’Application iOS. Apple ne fournit aucune garantie pour l’Application iOS sauf, le cas échéant, pour rembourser le prix d’achat de celle-ci. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou d’autres services d’assistance destinés à l’Application iOS et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses relatifs à l’Application iOS, y compris les réclamations de responsabilité civile des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application iOS ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et les réclamations relatives à la violation de propriété intellectuelle. Toute demande ou réclamation relative à l’utilisation de l’Application iOS, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Pentair conformément à la section « Informations ou réclamations » ci-dessus. La licence qui a été accordée au Traiteur d’eau par les présentes est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Application iOS sur un produit de marque Apple qui utilise le système d’exploitation iOS d’Apple détenu ou contrôlé par le Traiteur d’eau, ou de la manière autorisée par les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple, sauf que l’Application iOS peut également être consultée et utilisée par d’autres comptes qui sont associés au Traiteur d’eau via les programmes de partage familial ou d’achat de volume d’Apple. En outre, le Traiteur d’eau devra se conformer aux conditions de tout contrat tiers applicable au Traiteur d’eau lors de l’utilisation de l’Application iOS, tel que son contrat de service de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, après l’acceptation par le Traiteur d’eau des conditions générales du présent Contrat, ils auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat à l’encontre du Traiteur d’eau en tant que tiers bénéficiaire du présent Contrat ; nonobstant ce qui précède, le droit de Pentair de conclure, annuler ou résilier toute modification, renonciation ou transaction en vertu du présent Contrat n’est pas soumis au consentement d’un Tiers. 

 

  1. Signature électronique et Avis de consentement à la divulgation.  

Conformément au règlement eIDAS n° 910/2014, le Traiteur d’eau accepte l'utilisation de signatures électroniques et de documents et enregistrements numériques en relation avec le présent Contrat et tous les documents et enregistrements futurs en relation avec l'Application iOS, y compris la présente signature électronique et le présent Avis de consentement à la divulgation, et ladite utilisation satisfait à toute exigence selon laquelle Pentair fournit au Traiteur d’eau lesdits documents et leur contenu par écrit. [Le Traiteur d’eau a le droit de recevoir une copie papier de tous les documents et enregistrements. Le Traiteur d’eau peut (a) obtenir une copie papier de tout document ou enregistrement (gratuitement), (b) retirer son consentement à l'utilisation de documents et enregistrement électroniques/numériques, ou (c)] mettre à jour ses coordonnées par le biais de son compte Application iOS.  

  1. Intégralité du contrat.  

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace toutes les communications orales ou écrites antérieures ou contemporaines concernant l’objet des présentes, qui sont toutes fusionnées dans les présentes. 

 

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